Si vous êtes intéressés par ce mode d’instruction, ou que vous soyez juste curieux   😉 , cet article INSTRUCTION EN FAMILLE : les démarches est pour vous. 

Vous aurez alors une idée sur les courriers à faire et à qui les adresser.

 

QUAND EFFECTUER LES DÉMARCHES ET À QUI LES ADRESSER ?

 

A partir du moment où vous avez décidé de choisir l’Instruction En Famille, vous avez 8 jours pour déclarer votre choix.

Dans le cadre d’une déscolarisation, je vous conseille d’envoyer les courriers la veille, ou le jour où vous décidez de ne plus emmener vos enfants à l’école.

Voici les 3 courriers qui sont à envoyer :

  • 1 courrier destiné à la direction de l’établissement où se trouvait votre enfant.

Ceci n’est pas obligatoire, surtout lorsque votre enfant est en maternelle. Il faut néanmoins penser à informer l’établissement où vous vous étiez engagé à envoyer votre enfant, plus par politesse que d’un point de vue légal.

  • 1 courrier en recommandé à l’inspection d’académie , ou la DES2 – scolarité ( Division des élèves et de la scolarité)
  • 1 courrier en recommandé à la mairie.

Si votre enfant a 6 ans et que vous le déscolarisez, vous devrez envoyer une copie de l’attestation d’instruction en famille à la CAF. 

 

IMPORTANT

Les familles en Instruction En Famille perçoivent les prestations familiales.

Mais il faut noter que seules celles ayant opté pour les Cours Par correspondance perçoivent l’Allocation de Rentrée Scolaire.

 

A faire tous les ans, à chaque rentrée :

Tous les ans, avant chaque rentrée, vous devrez donc envoyer 2 courriers en recommandé – mairie et rectorat-, et un troisième courrier à la CAF – copie de l’attestation d’instruction.

 

 LA DÉCLARATION ÉCRITE

 

Le document que vous aurez à envoyer sera une lettre écrite indiquant :

  • le nom , prénom, date de naissance de l’enfant 
  • le niveau scolaire de l’enfant
  • préciser si c’est une 1ère demande ou un renouvellement
  • langues vivantes pratiquées
  • copie du livret de famille
  • les noms et prénoms des personnes responsables,  les coordonnées (postales, téléphones, mails )
  • si l’enfant souffre d’un handicap –  copie de la notification MDPH
  • indiquer si c’est par correspondance.

 

QUE SE PASSE-T-IL ENSUITE ?

 

Attestation d’instruction

Après avoir envoyé la déclaration aux différents organismes,vous recevrez une attestation d’instruction de la DES2.

Ne surtout pas oublier d’envoyer une copie à la CAF !

Enquête sociale de la mairie

Dès la première année d’instruction, la mairie mènera une enquête sociale sur l’enfant afin de vérifier que le mode d’instruction choisi est bien compatible avec son état de santé. La mairie vérifiera en outre les raisons ayant motivé le choix des parents. En revanche, la mairie ne contrôle pas la qualité de l’instruction de l’enfant. Ce contrôle est en effet effectué par le Dasen.

Le contrôle mairie a lieu tous les 2 ans.

Contrôle académique

Il appartient au Dasen de vérifier que l’enfant reçoit bien une instruction et acquiert des connaissances conformément aux règles prévues par la loi (Code de l’éducation).

Pour ce faire, un contrôle académique a lieu au moins une fois par an, à partir du 3ème mois suivant la déclaration.

Les résultats de l’enfant sont alors notifiés aux parents. S’ils sont insuffisants, un second contrôle est organisé par l’académie. Si à l’issue de ce second contrôle, les résultats de l’enfant sont toujours jugés insuffisants, les parents auront l’obligation d’inscrire leur enfant dans un établissement scolaire. Le Dasen leur envoie ainsi une mise en demeure de scolarisation. L’établissement choisi par les parents peut être public ou privé.

Source : http://www.education.gouv.fr/

Dans un prochain article, j’aborderais un peu plus en détails le déroulement de ces contrôles.

 

 CE QU’IL FAUT RETENIR

 

Choisir l’Instruction En Famille est un choix de vie. Mais ce mode d’instruction, comme les autres, est contrôlé. Même si l’on choisit une méthode particulière d’apprentissage, que l’on gère son emploi du temps, son rythme, tout ceci reste évalué…  L’Etat évite ainsi les dérives possibles, et vérifie la progression de l’enfant, son état de santé. 

Pour les  Cours Par Correspondance, ce n’est pas la même chose, car ce sont eux qui se charge du contrôle pédagogique. Donc, il n’y aura qu’une enquête sociale de la mairie. Je détaillerai ceci dans un prochain article, car ce mode d’instruction en famille est particulier.

 

 

Cet article vous a aidé dans vos démarches ?

Pour plus de détails, de questions, contactez-moi

 

 

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